La loi de 1905 et le régime des cultes aujourd’hui

Jean-Claude Groshens montre ici que la loi de 1905, avec ses compléments législatifs de 1907 à 1924, n’est que l’un des éléments du régime des cultes en France aujourd’hui. Elle s’articule avec d’autres dispositions qui greffées sur elle forment système, les cultes pouvant au demeurant s’organiser en dehors de son cadre qui ne régit qu’un aspect du fait religieux.

The 1905 law and its legislative additional texts voted from 1907 to 1924 is only one element of the régime of cults in France today. According to Jean-Claude Groshens, religious communities developed rights that were added on top of the too limited principle of separation between Church and State. These rights benefited ancient recognized cults, especially the Catholic Church, while the 1901 law on the rights of associations allowed all religious groups to organize themselves outside the quite favourable yet narrow frame of the 1905 law.

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p. 81-90

Auteur

GROSHENS Jean-Claude
Jean-Claude GROSHENS (1926-2010) était un haut fonctionnaire et a été membre du conseil d'administration de la Société de l'histoire du protestantisme français.