La loi portant séparation des Églises et de l’État affirme la nécessité, pour les associations cultuelles, de se conformer aux règles d’organisation générale du culte dont elles assurent l’exercice, et, pour la République, l’obligation de garantir le libre exercice des cultes et de respecter l’ordre cultuel interne. Ces principes justifient-ils toutes les spécificités constatées en matière de régime fiscal et social des ministres du culte ? Après les avoir présentées, Jean-Daniel Roque se demande si, dans ces domaines également, ne pourrait pas être recherché plus d’équité.
p. 403-431
Auteur
ROQUE Jean-Daniel
Jean-Daniel ROQUE est historien de formation, ancien proviseur de lycée, puis conseiller au Ministère de l’Éducation nationale. Il est aussi membre du Bureau de la Fédération protestante de France et président de la Commission Droits et liberté religieuse au sein de cette même Fédération.